Politique de Confidentialité & RGPD 2026

Consultez le cadre légal régissant le traitement des données personnelles collectées de manière désintéressée sur ce portail documentaire.

1. Introduction et Responsable de Traitement

L’association agréée AAPPMA LE ROSEAU DE L'ISLE, sise au Pizou (24700), accorde une importance capitale au respect de la vie privée des internautes accédant à son portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française, la présente charte détaille les modalités de collecte et d'utilisation de vos informations de manière désintéressée et transparente.

2. Collecte Limitée et Finalité des Données

Le présent site internet constitue une plateforme d'information documentaire d'utilité publique exempte de toute activité marchande. Nous ne collectons aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires. Les seules données susceptibles d'être recueillies sont celles envoyées volontairement par l'utilisateur lors du formulaire de contact à l'adresse ramimahmedkst@gmail.com.

3. Destinataires et Durée de Conservation

Les informations ainsi transmises sont exclusivement réservées à l'usage interne de l'administration du Conseil d'Administration de l'association. Elles ne sont sous aucun prétexte revendues, échangées ou transmises à des tiers ou des partenaires commerciaux.

La durée de conservation des données transmises par formulaire est strictement alignée sur le temps nécessaire au traitement administratif de votre demande, avec un maximum de 12 mois à compter de la clôture de la correspondance.

4. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'ensemble de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique officiel adressé directement au secrétariat de l'association à l'adresse : ramimahmedkst@gmail.com.